Nouvelle réglementation européenne sur la santé des végétaux

26 décembre 2019

Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux (2016/2031) est entré en application au 14 décembre 2019. Il remplace la directive européenne 2000/29, qui sera abrogée.

Son objectif est de protéger le territoire de l’Union européenne de l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles pour les végétaux ; il fixe des règles communes au sein de l’UE. Certaines dispositions de la directive sont modifiées et d’autres mesures ont été renforcées.

Brochure du MTES

Le nouveau règlement prévoit notamment :

  • une nouvelle classification des organismes nuisibles ;
  • une stratégie préventive à l’importation ;
  • une responsabilisation des opérateurs professionnels ;
  • le renforcement et l’extension du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire.

Note d’information de la DRAAF Bretagne sur l’Obligation d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels.