Carte des aires de carénage autorisées

31 juillet 2020

La DDTM du Morbihan a établi la carte des aires de carénage autorisées en juin 2020.http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-developpement-durable/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-des-milieux-aquatiques-et-littoraux/Carenage-Rappels-reglementaires

Rappel : Toute pratique de carénage en dehors des lieux autorisés constitue une infraction au code de l’environnement (article L.216-6 ) et au code général de la propriété des personnes publiques (article L.2132-3 ) ; elle relève d’une contravention ou d’un délit.

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