Règle n°1 Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires autorisées
Aires de carénage autorisées (juin 2020)
Aires de carénage autorisées -DDTM 56 -Juin 2020
Règle n°2 Interdire l’accès direct des animaux aux cours d’eau
Règle n°3 Encadrer la création de plans d’eau
Secteurs visés par la règle 3 (novembre 2019)
Règle n°4 Protéger l’ensemble des zones humides
Pour aller plus loin : Consulter le règlement du SAGE Consulter les rappels réglementaires sur le carénage (site DDTM 56) |