SMLS.fr » La structure » Marchés publics

Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la collectivité encore appelé pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Tous les achats de la collectivité doivent faire l’objet d’une mise en concurrence, y compris pour des faibles montants annuels. La publicité est adaptée au montant de la commande publique.

Il existe 2 grandes catégories de procédures :

Procédures adaptées dit MAPA (Marché A Procédure Adaptée)

Cette procédure plus souple notamment sur les modalités de la consultation permet aux entreprises de répondre plus facilement à la commande publique. La collectivité doit cependant s’assurer du respect de principes édictés par le CMP reposant sur le libre accès, l’égalité de traitement et la transparence.


Procédures formalisées

Leur déroulement est fixé par le Code des Marchés. On y retrouve notamment l’appel d’offres.

Pour vous informer sur les procédures des marchés publics, vous pouvez contacter le portail du ministère de l’économie et des finances : www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics